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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

RĂ©servation
Agenda

1Qui sommes-nous ?

Le site internet www.camping-pech-ibert.com est un site Ă©ditĂ© par :

 

Nom et prĂ©nom(s) : CHASSAIN JEAN-PAUL

Nom commercial : CAMPING DE PECH IBERT

Exploitation personnelle exerçant une activité de Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)

Adresse : PECH IBERT 46100 BEDUER

Adresse de l’établissement : PECH IBERT 46100 BEDUER

RCS Cahors A 341 864 734/ Siret 341 864 734 00015

N° TVA intracommunautaire : FR22341864734

Téléphone : 05 65 40 05 85

Email : contact@camping-pech-ibert.com

 

Le CAMPING DE PECH IBERT est Ă©galement dĂ©signĂ© « nous » ou « l’éditeur du Site Â» dans la prĂ©sente politique.

Le directeur de la publication est Jean-Paul Chassain.

L’activité principale du CAMPING DE PECH IBERT est le camping (et activités connexes).

 

Pour plus d’informations sur le CAMPING DE PECH IBERT, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Dans le cadre de son activité, le CAMPING DE PECH IBERT exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse www.camping-pech-ibert.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet »). Le Site internet a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir notre activité et les services que nous proposons, ainsi que nos actualités (événements, publications,…).

 

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux internautes de nous contacter (demande de contact / d’information, etc.).

 

Le CAMPING DE PECH IBERT est également susceptible d’administrer des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes (notamment sur Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, YouTube, ou encore LinkedIn).

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, sur les pages que nous sommes susceptibles d’administrer sur les rĂ©seaux sociaux ou, de manière gĂ©nĂ©rale lors de vos interactions ou Ă©changes avec nous, nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  collecter et Ă  traiter des DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, candidat, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (Ă©galement dĂ©signĂ©s « vous Â» ou la(les) « Personne(s) concernĂ©e(s) Â»), et ce pour la gestion de notre activitĂ©.

 

2Quels sont les objectifs et le pĂ©rimètre de la prĂ©sente politique ?

 

2.1          La prĂ©sente politique de protection des DonnĂ©es Ă  caractère personnel (ci-après la « politique de protection des donnĂ©es Â») dĂ©crit les informations que nous collectons Ă  votre propos, notamment au moyen ou par l’intermĂ©diaire, en tout ou partie, du Site internet ou d’une de nos pages sur les rĂ©seaux sociaux, mais Ă©galement dans le cadre de vos relations avec nous, et comment nous les traitons (cf. informations relatives aux modalitĂ©s de collecte, de traitement et d’utilisation de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel).

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos Données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

2.2          Outre les termes dĂ©finis par ailleurs dans la prĂ©sente politique, les termes suivants, dont la première lettre est Ă©crite en majuscule, qu'ils soient employĂ©s au singulier ou au pluriel dans ladite politique, auront la dĂ©finition suivante :

 

  • « Destinataire » : dĂ©signe la personne physique ou morale, l'autoritĂ© publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de DonnĂ©es Ă  caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 

  • « DonnĂ©es Ă  caractère personnel » : dĂ©signe toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (ci-après dĂ©signĂ©e « Personne concernĂ©e ») ; est rĂ©putĂ©e ĂŞtre une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut ĂŞtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu'un nom, un numĂ©ro d'identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.

 

  • « Responsable du traitement » : dĂ©signe la personne physique ou morale, l'autoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens du Traitement. Lorsque le Responsable du traitement dĂ©termine conjointement avec d'autres les finalitĂ©s et les moyens du Traitement, il est appelĂ© « Responsable conjoint du traitement Â».

 

  • « Sous-traitant » : dĂ©signe la personne physique ou morale, l'autoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui traite des DonnĂ©es Ă  caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

 

  • « Traitement » : dĂ©signe toute opĂ©ration ou tout ensemble d'opĂ©rations effectuĂ©es ou non Ă  l'aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s et appliquĂ©es Ă  des donnĂ©es ou des ensembles de DonnĂ©es Ă  caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise Ă  disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3. Quelles sont les modalitĂ©s de collecte de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel ?

3.1          Vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont collectĂ©es directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En effet, vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont notamment collectĂ©es ou traitĂ©es en tout ou partie Ă  l’occasion de votre navigation sur le Site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de donnĂ©es pouvant y figurer, mais Ă©galement plus gĂ©nĂ©ralement dans le cadre de demandes que vous pouvez ĂŞtre amenĂ© Ă  adresser Ă  l’éditeur du Site par tout moyen Ă  votre convenance, de votre relation et de vos Ă©changes avec l’éditeur du Site, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du Site au moyen de « boutons Â» de partage sur les rĂ©seaux sociaux pouvant ĂŞtre proposĂ©s sur notre Site, ou encore Ă  l’occasion de votre navigation sur l’une des pages de l’éditeur du Site sur les rĂ©seaux sociaux.

De manière générale, vos Données à caractère personnel sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Toutefois, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l'intermédiaire de tiers (cf. collecte indirecte auprès de tiers).

En effet, les DonnĂ©es Ă  caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent Ă©ventuellement ĂŞtre recueillies ou enrichies par nos soins, notamment Ă  des fins de rĂ©alisation d’opĂ©rations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (rĂ©seaux sociaux, informations dites « publiques Â», sites internet, locations de fichiers,…).

 

De même, vos Données à caractère personnel peuvent nous être transmises par d’autres membres du personnel / contacts au sein de votre entreprise ou encore par l’intermédiaire de tiers dans certaines situations.

 

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des DonnĂ©es Ă  caractère personnel traitĂ©es dans le cadre de nos opĂ©rations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (ex : formulaire rempli Ă  cet effet ou plus gĂ©nĂ©ralement informations mentionnĂ©es dans votre CV) que nous intĂ©grons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons Ă©galement ĂŞtre amenĂ©s Ă  nous rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, prĂ©cĂ©dents employeurs, maĂ®tres de stage ou clients auprès desquels vous ĂŞtes intervenu dans le cadre de missions prĂ©cĂ©dentes) ou Ă  utiliser d’autres sources d’informations (notamment les rĂ©seaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spĂ©cialisĂ©s dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil. En outre, et mĂŞme en l’absence de candidature de votre part, nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s, en particulier dans le cadre de nos opĂ©rations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre Ă  nos offres de poste, Ă  collecter des DonnĂ©es Ă  caractère personnel auprès de tiers (par exemple, agences de recrutement ou de « chasseurs de tĂŞtes Â») ou Ă  utiliser d’autres sources d’informations (notamment les rĂ©seaux sociaux professionnels ou encore les sites spĂ©cialisĂ©s dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer de postuler Ă  une de nos offres de poste.

3.2          Par ailleurs, de manière gĂ©nĂ©rale, vous ĂŞtes informĂ©(e) que :

  • si le Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel est nĂ©cessaire pour le respect de nos obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires, la collecte desdites DonnĂ©es est obligatoire ;

 

  • si le Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel est soumis Ă  votre consentement, la collecte desdites DonnĂ©es est totalement facultative (Ă©tant prĂ©cisĂ© que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour consĂ©quence de nous empĂŞcher a minima dans certaines hypothèses de mettre en Ĺ“uvre le Traitement concernĂ©) ;

 

  • si le Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat ou de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  votre demande, la communication desdites DonnĂ©es est nĂ©cessaire pour la poursuite de cette finalitĂ© et l’éditeur du Site pourrait, en l’absence de communication de ces DonnĂ©es, ĂŞtre empĂŞchĂ© d’exĂ©cuter ses obligations contractuelles ou les mesures prĂ©contractuelles prĂ©citĂ©es ;

 

  • si le Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel a pour fondement la poursuite de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes, la communication desdites DonnĂ©es est nĂ©cessaire pour la poursuite de cette finalitĂ©, et l’absence de communication de vos DonnĂ©es pourrait ne pas nous permettre de mettre en Ĺ“uvre le Traitement concernĂ© ou y faire obstacle. A titre d’exemple, Ă  dĂ©faut de renseignement des informations qui seraient nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  une demande de votre part (demande de renseignements, …), votre demande liĂ©e Ă  cette collecte de DonnĂ©es Ă  caractère personnel pourrait ne pas pouvoir ĂŞtre traitĂ©e ou son traitement retardĂ©.

 

Cas particulier : Si des formulaires de collecte de DonnĂ©es Ă  caractère personnel (par exemple, formulaires intĂ©grĂ©s sur le Site ou au sein de nos pages sur les rĂ©seaux sociaux, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit que nous pourrions ĂŞtre amenĂ©s Ă  mettre Ă  votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent la saisie de DonnĂ©es Ă  caractère personnel obligatoires pour la mise en Ĺ“uvre du Traitement associĂ©, les champs concernĂ©s comporteront un astĂ©risque et il vous sera prĂ©cisĂ© les Ă©ventuelles consĂ©quences d’un dĂ©faut de communication de ces informations. En l’absence d’astĂ©risque, les informations demandĂ©es sont facultatives. A dĂ©faut de formulaire spĂ©cifique, les donnĂ©es obligatoires pour les finalitĂ©s poursuivies vous seront indiquĂ©es, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les donnĂ©es non indiquĂ©es comme obligatoires sont bien entendu facultatives.

 

3.3          Hors obligations lĂ©gales particulières, ou prĂ©cisions contraires dans la prĂ©sente politique, nous ne collectons pas de DonnĂ©es Ă  caractère personnel dite « particulières Â», c’est-Ă -dire qui rĂ©vèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, de donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques ou biomĂ©triques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de donnĂ©es concernant la santĂ© ou de donnĂ©es concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

 

3.4          DonnĂ©es Ă  caractère personnel de mineurs ou de majeurs protĂ©gĂ©s : l’éditeur du Site ne propose ses services qu’à l’attention de personnes majeures disposant de la capacitĂ© juridique. Aussi, de manière gĂ©nĂ©rale, l’utilisation du Site et des pages dĂ©diĂ©es de l’éditeur du Site sur les rĂ©seaux sociaux est rĂ©servĂ©e aux personnes majeures disposant de la capacitĂ© juridique, l’éditeur du Site ne pouvant en aucun cas ĂŞtre tenu pour responsable de l’utilisation du Site ou de ses pages sur les rĂ©seaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des consĂ©quences pouvant en rĂ©sulter notamment en matière de Traitement de leurs DonnĂ©es Ă  caractère personnel.

 

Par exception, l’éditeur du Site peut être amené à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec l’éditeur du Site en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage par exemple.

 

 

4. Quelles sont les DonnĂ©es collectĂ©es, pour quelles finalitĂ©s de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durĂ©es ?

4.1          En notre qualitĂ© de Responsable de traitement, nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  mettre en Ĺ“uvre des Traitements de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel aux fins suivantes :

 

  1. Gestion et suivi des demandes d’information et Ă©changes avec les utilisateurs, initiĂ©s via ou au moyen du Site ou des pages de l’éditeur du Site sur les rĂ©seaux sociaux ou par tout autre moyen, et plus gĂ©nĂ©ralement des relations avec les contacts au sens large :
  • FinalitĂ© : nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  traiter vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressĂ©e par vos soins, par tout moyen et notamment initiĂ©s via le Site ou via des interactions sur nos pages de rĂ©seaux sociaux (et, dans cette hypothèse, en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modĂ©ration Ă©ventuelle de vos messages ou commentaires), et des rĂ©ponses Ă  y apporter, la gestion et le suivi des fonctionnalitĂ©s proposĂ©es sur ou via le Site, et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  des fins de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large (en ce incluant la rĂ©alisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques le cas Ă©chĂ©ant).
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, nom, prĂ©nom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnĂ©es (notamment adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou adresse de courrier Ă©lectronique), fonction et entreprise de rattachement le cas Ă©chĂ©ant, demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances Ă©changĂ©es, et, le cas Ă©chĂ©ant, identifiant pour votre compte en ligne ainsi que donnĂ©es liĂ©es Ă  vos connexions Ă  votre compte en ligne.
  • Base juridique du Traitement : le Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel dans ce cadre est nĂ©cessaire Ă  la poursuite des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes de l’éditeur du Site Ă  rĂ©pondre Ă  vos demandes, Ă  vous faire bĂ©nĂ©ficier des fonctionnalitĂ©s proposĂ©es sur le Site et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.
  • DurĂ©e de conservation : conservation en base active des DonnĂ©es Ă  caractère personnel pendant la durĂ©e nĂ©cessaire pour vous apporter une rĂ©ponse ou pour la fourniture du service ou pour la gestion de notre rĂ©ponse Ă  votre demande puis, le cas Ă©chĂ©ant, pendant une durĂ©e de trois ans Ă  l’issue de votre relation avec l’éditeur du Site ou Ă  compter de votre dernier contact Ă  notre attention, sous rĂ©serve d’autres durĂ©es de conservation qui pourraient s’appliquer si vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es pour d’autres finalitĂ©s notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalitĂ©s prĂ©vues ci-dessous au g. et au h. du prĂ©sent paragraphe.

Cas particulier : si vous avez créé un compte en ligne sur le Site, conservation en base active de vos Données à caractère personnel collectées dans ce cadre jusqu’à suppression par vos soins de votre compte, étant toutefois précisé que celui-ci sera en tout état de cause supprimé à l’issue d’une durée de deux ans.

 

  1. Gestion et suivi de nos relations avec nos clients actuels ou potentiels (relations prĂ©contractuelles, contractuelles et post-contractuelles) :

 

  1. Organisation, gestion et suivi des jeux-concours :
  • FinalitĂ© : Ă  des fins promotionnelles ou publicitaires, des jeux-concours peuvent ĂŞtre organisĂ©s sur le Site ou sur les pages de rĂ©seaux sociaux de l’éditeur du Site. Dans ce cadre, l’éditeur du Site traite des DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant en vue de l’organisation et de la gestion de telles opĂ©rations.
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, nom, prĂ©nom), coordonnĂ©es (adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse de courrier Ă©lectronique).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel est fondĂ© sur l’exĂ©cution d’un contrat auquel vous ĂŞtes partie (cf. règlement de jeu).
  • DurĂ©e de conservation : conservation en base active de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la mise en Ĺ“uvre du jeu concours, Ă  la dĂ©signation des gagnants, voire Ă  la distribution des lots, sous rĂ©serve d’autres durĂ©es de conservation qui pourraient s’appliquer si vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es pour d’autres finalitĂ©s notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalitĂ©s prĂ©vues ci-dessous au g. et au h. du prĂ©sent paragraphe.

 

 

  1. Gestion de nos relations avec nos partenaires actuels ou potentiels, en ce incluant Ă©galement nos prestataires et fournisseurs :
  • FinalitĂ© : afin de gĂ©rer nos relations avec nos partenaires, nous collectons des DonnĂ©es Ă  caractère personnel concernant nos partenaires actuels ou potentiels et/ou les membres de leur personnel, et/ou plus gĂ©nĂ©ralement nos contacts chez nos partenaires. Ce Traitement a pour finalitĂ© la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la rĂ©ponse aux demandes de partenariats ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion de nos relations avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l’exĂ©cution des contrats, des commandes/des prestations confiĂ©es, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilitĂ© associĂ©e, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large et des rĂ©clamations ou prĂ©contentieux/contentieux Ă©ventuels.
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, nom, prĂ©noms), coordonnĂ©es (adresse de courrier Ă©lectronique, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone,…), entreprise de rattachement et fonction, dĂ©tail des commandes / prestations / contrats, donnĂ©es relatives aux paiements et moyens de paiement, donnĂ©es relatives aux transactions, donnĂ©es relatives au suivi des contrats et de la relation, donnĂ©es relatives aux factures.
  • Base juridique du Traitement : s’agissant des DonnĂ©es Ă  caractère personnel des partenaires personnes physiques, un tel Traitement est par principe nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  leur demande ou d’un contrat conclu par ces derniers avec l’éditeur du Site. Pour ce qui concerne les DonnĂ©es Ă  caractère personnel des autres personnes concernĂ©es (membres du personnel/contacts chez nos partenaires personne morales), le Traitement est fondĂ© sur nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes Ă  assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos partenaires, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exĂ©cution des missions ou prestations qui leurs sont confiĂ©es. En tout Ă©tat de cause, les sous-finalitĂ©s de ce Traitement liĂ©es Ă  la recherche de nouveaux partenaires et Ă  la gestion et au suivi des relations de l’éditeur du Site avec ses partenaires au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes partenaires, ou encore des rĂ©clamations ou prĂ©contentieux/contentieux Ă©ventuels,…) sont nĂ©cessaires Ă  la poursuite des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes de l’éditeur du Site dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires et du suivi de la bonne exĂ©cution des contrats conclus avec les partenaires.

Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d’obligations légales de l’éditeur du Site.

  • DurĂ©e de conservation : conservation en base active de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel pendant la durĂ©e de la relation prĂ©contractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels) avec l’éditeur du Site, sous rĂ©serve d’autres durĂ©es de conservation qui pourraient s’appliquer si vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es pour d’autres finalitĂ©s dans les conditions et modalitĂ©s prĂ©vues au prĂ©sent paragraphe 4.

 

  1. Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par l’éditeur du Site, et plus généralement à l’activité de l’éditeur du Site :
  • FinalitĂ© : afin de nous conformer aux diffĂ©rentes obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires qui nous incombent (notamment obligations comptables, fiscales, administratives) dĂ©coulant de l’exĂ©cution des contrats commerciaux pour lesquels nous avons la qualitĂ© de partie et plus gĂ©nĂ©ralement de notre activitĂ©, nous traitons les DonnĂ©es Ă  caractère personnel de nos contacts (en ce incluant notamment, mais pas exclusivement, clients, partenaires,…) pour la poursuite de cette finalitĂ©.
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, nom, prĂ©nom), coordonnĂ©es (adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse de courrier Ă©lectronique,…), donnĂ©es relatives aux paiements et moyens de paiement, donnĂ©es relatives aux transactions, donnĂ©es relatives au suivi des contrats et des relations avec nos contacts, donnĂ©es relatives aux factures, informations comptables, financières, budgĂ©taires et fiscales.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nĂ©cessaire au respect de nos obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, les sous-finalitĂ©s de ce Traitement liĂ©es au suivi de la comptabilitĂ© et de la situation financière et budgĂ©taire de l’éditeur du Site sont nĂ©cessaires Ă  la poursuite de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes dans le cadre de la bonne gestion de notre comptabilitĂ© et de notre situation financière.
  • DurĂ©e de conservation : conservation en base active de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel pendant la durĂ©e de l’exercice comptable ou fiscal en cours augmentĂ©e de six mois.

 

  1. Organisation, gestion et suivi des Ă©vènements :
  • FinalitĂ© : nous pouvons ĂŞtes amenĂ©s Ă  traiter des DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant dans le cadre de la gestion et du suivi des Ă©vènements que nous proposons (organisation des interventions, gestion, traitement et suivi des inscriptions, rĂ©ponses aux demandes de renseignements,…).
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, nom, prĂ©nom), coordonnĂ©es (adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse de courrier Ă©lectronique,…), et Ă©ventuellement donnĂ©es relatives Ă  la vie personnelle, familiale et/ou professionnelle (fonction/entreprise de rattachement), informations d’ordre Ă©conomique et financier, informations sur les inscriptions et les participations Ă  des Ă©vĂ©nements.
  • Base juridique du Traitement : de manière gĂ©nĂ©rale, le Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel dans cette hypothèse est nĂ©cessaire pour l’organisation et la gestion des Ă©vènements, et donc fondĂ© sur l’exĂ©cution d’un contrat auquel vous ĂŞtes partie (cf. contrat d’inscription Ă  l’évènement).
  • DurĂ©e de conservation : conservation en base active de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l’organisation et au suivi de l’évĂ©nement, puis, le cas Ă©chĂ©ant, pendant une durĂ©e de trois ans Ă  l’issue de votre relation avec l’éditeur du Site ou Ă  compter de votre dernier contact Ă  notre attention pour une finalitĂ© de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large, sous rĂ©serve d’autres durĂ©es de conservation qui pourraient s’appliquer si vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es pour d’autres finalitĂ©s dans les conditions et modalitĂ©s prĂ©vues au prĂ©sent paragraphe 4.

 

  1. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique :
  • FinalitĂ© : nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  traiter les DonnĂ©es Ă  caractère personnel de nos clients, prospects, et plus gĂ©nĂ©ralement contacts aux fins de rĂ©alisation d’opĂ©rations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidĂ©lisation ou de marketing (en ce incluant des opĂ©rations techniques de segmentation, ciblage, etc.) par voie postale ou tĂ©lĂ©phonique, notamment en vue de leur adresser certaines informations Ă  cette fin par ces moyens : proposition de produits et services susceptibles de les intĂ©resser, informations sur nos actualitĂ©s et/ou activitĂ©s, autres informations ou documents de prospection, ou encore Ă©tudes, sondages, promotions ou enquĂŞtes de satisfaction. Vos DonnĂ©es peuvent Ă©galement ĂŞtre transmises Ă  des partenaires en vue de la rĂ©alisation par leurs soins de leurs propres opĂ©rations de prospection par voie postale ou tĂ©lĂ©phonique.
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, prĂ©nom, nom), coordonnĂ©es (adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone), profil / segment.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est mis en Ĺ“uvre sur le fondement de la poursuite de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes Ă  faire connaĂ®tre nos produits et services sur le marchĂ©, Ă  assurer notre dĂ©veloppement notamment commercial et/ou plus gĂ©nĂ©ralement Ă  rĂ©aliser des opĂ©rations de prospection et de sollicitation, sachant que le destinataire de telles prospections dispose en tout Ă©tat de cause du droit de s’y opposer Ă  tout moment sans avoir Ă  fournir de motif ou d’explication.
  • DurĂ©e de conservation : conservation en base active pendant trois ans Ă  compter de la collecte des DonnĂ©es Ă  caractère personnel ou de la fin de relations contractuelles ou commerciales avec l’éditeur du Site, ou encore du dernier contact de votre part Ă  notre attention (par exemple, pour un client, Ă  compter d’une commande, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact Ă©manant du client et, pour un prospect, Ă  compter du dernier contact Ă©manant de ce dernier (demande en ligne, courrier Ă©lectronique ou postal, appel tĂ©lĂ©phonique, ou encore clic dans un email Ă  son attention adressĂ© par l’éditeur du Site,…)).

 

  1. Prospection sollicitation par courrier Ă©lectronique :
  • FinalitĂ© : nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  traiter les DonnĂ©es Ă  caractère personnel de nos clients, prospects, et plus gĂ©nĂ©ralement contacts aux fins de rĂ©alisation d’opĂ©rations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidĂ©lisation ou de marketing (en ce incluant des opĂ©rations techniques de segmentation, ciblage, etc.) par courrier Ă©lectronique, notamment en vue de leur adresser certaines informations Ă  cette fin par ce moyen (Ă  savoir : email, sms, mms) : proposition de produits et services susceptibles de les intĂ©resser, informations sur nos actualitĂ©s et/ou activitĂ©s (ex : newsletter), autres informations ou documents de prospection, ou encore Ă©tudes, sondages, promotions ou enquĂŞtes de satisfaction. Nous pouvons Ă©galement ĂŞtre amenĂ©s Ă  analyser la performance de nos campagnes de prospection au moyen d’informations dites de tracking relatives Ă  vos actions Ă  l’égard des courriers Ă©lectroniques que nous adressons. Vos DonnĂ©es peuvent Ă©galement ĂŞtre transmises Ă  des partenaires en vue de la rĂ©alisation par leurs soins de leurs propres opĂ©rations de prospection par courrier Ă©lectronique (sous rĂ©serve de l’obtention prĂ©alable de votre consentement Ă  cette fin – cf. prĂ©cisions ci-dessous).
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, prĂ©nom, nom), adresse de courrier Ă©lectronique, profil / segment, donnĂ©es relatives aux actions rĂ©alisĂ©es dans les courriers Ă©lectroniques (ouvertures, clics,…).
  • Base juridique du Traitement :
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    • s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, nous vous invitons Ă  vous reporter Ă  la Politique de confidentialitĂ© et Ă  la Politique « cookies Â» de LinkedIn ;
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    • s’agissant de Pinterest : Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Pinterest traite vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, nous vous invitons Ă  vous reporter la politique de confidentialitĂ© et Ă  la Politique « cookies Â» de Pinterest.

 

  1. Gestion des candidatures et du processus de recrutement :
  • FinalitĂ© : l’éditeur du Site peut ĂŞtre amenĂ© Ă  traiter vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi des candidatures, en rĂ©ponse Ă  des offres d’emploi ou de stage ou qui nous sont adressĂ©es de manière spontanĂ©e, et des opĂ©rations prĂ©alables au processus de recrutement, en ce incluant notamment la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes Ă  pourvoir au sein de l’éditeur du Site, la rĂ©ception et l’étude des candidatures, l’évaluation et la sĂ©lection de candidatures et de profils professionnels, notamment au moyen de la constitution d’un fichier de candidat (ou CVthèque), mais Ă©galement de mĂ©thodes et de techniques d’aide au recrutement, la convocation des candidats et la rĂ©alisation d’entretiens de recrutement, ainsi que la prise de dĂ©cision en rĂ©sultant (rejet de la candidature ou recrutement du candidat).
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, prĂ©nom, nom), coordonnĂ©es (adresse de courrier Ă©lectronique, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone…) et moyens de contact, donnĂ©es relatives Ă  votre vie professionnelle, informations relatives Ă  votre formation (Ă©tudes, diplĂ´mes, …), Ă  votre expĂ©rience et Ă  votre parcours professionnel, Ă  vos compĂ©tences/rĂ©fĂ©rences professionnelles et Ă  l’emploi que vous occupez, information d’ordre Ă©conomique et financier, et toute information contenue dans votre CV (notamment vos centres d’intĂ©rĂŞt le cas Ă©chĂ©ant), et plus gĂ©nĂ©ralement dans votre candidature (notamment lettre de motivation, book, portfolio de crĂ©ations / de contenus le cas Ă©chĂ©ant,…).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est nĂ©cessaire pour la poursuite de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.
  • DurĂ©e de conservation : vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont conservĂ©es en base active pour la durĂ©e nĂ©cessaire au traitement de votre candidature, et peuvent, sauf opposition de votre part, ĂŞtre conservĂ©es jusqu’à l’expiration d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la rĂ©ception de votre candidature, par exemple afin de nous permettre de vous recontacter pendant ce dĂ©lai si un poste en relation avec votre profil devenait disponible.

 

  • Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernĂ©es :
  • FinalitĂ© : afin de nous conformer Ă  nos diffĂ©rentes obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires en matière de protection des DonnĂ©es Ă  caractère personnel, nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  traiter des DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalitĂ©.
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : identitĂ© (civilitĂ©, prĂ©nom, nom), coordonnĂ©es (adresse de courrier Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse postale,… en fonction des informations communiquĂ©es par le demandeur), teneur et contenu de la demande, des Ă©changes et de la rĂ©ponse, informations supplĂ©mentaires ou copie d’un titre d’identitĂ© mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. doutes raisonnables quant Ă  l’identitĂ© du demandeur).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nĂ©cessaire au respect de nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires prĂ©citĂ©es.
  • DurĂ©e de conservation : conservation en base active de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel pendant le temps nĂ©cessaire au traitement de la demande, Ă©tant toutefois prĂ©cisĂ© que lorsque la copie d’un titre d’identitĂ© est collectĂ©e dans ce cadre, celle-ci est :
    • immĂ©diatement supprimĂ©e lorsque la demande ne nĂ©cessite pas la transmission d’une pièce d’identitĂ© ;
    • supprimĂ©e dès après la vĂ©rification de l’identitĂ© de la personne Ă  l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vĂ©rification.

 

  1. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux
  • FinalitĂ© : un tel Traitement des DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant est rĂ©alisĂ© en vue :
    • de la gestion et du suivi des prĂ©contentieux et contentieux (notamment contentieux commerciaux / avec les clients, avec partenaires / prestataires / fournisseurs, avec les contacts au sens large,…), en ce incluant notamment la prĂ©paration, l'exercice et le suivi des contentieux ainsi que l'exĂ©cution des dĂ©cisions rendues ;
    • de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l'exercice ou Ă  la dĂ©fense d'un droit en justice (incluant, le cas Ă©chĂ©ant, l'exĂ©cution de la dĂ©cision rendue).
  • Responsable de traitement : l’éditeur du Site.
  • DonnĂ©es traitĂ©es : informations relatives aux personnes mises en cause, victimes, tĂ©moins, demandeurs, dĂ©fendeurs, auxiliaires de justice mandatĂ©s dans le diffĂ©rend / dans la procĂ©dure (identitĂ© (civilitĂ©, nom, prĂ©nom), Ă©tat-civil, informations d’ordre Ă©conomique et financier,...), informations relatives aux Ă©changes / historique des Ă©changes (ex: courriers de relance, mises en demeure, Ă©critures et pièces de la procĂ©dure,…) et plus gĂ©nĂ©ralement toutes informations si celles-ci sont nĂ©cessaires au regard de l’objet du diffĂ©rend en ce incluant, le cas Ă©chĂ©ant, des donnĂ©es relatives Ă  des condamnations (notamment pĂ©nales) ou infractions ou mesures de sĂ»retĂ© ou encore des donnĂ©es dites « particulière », faits litigieux Ă  l'origine de la procĂ©dure, informations / documents / pièces recueillis tendant Ă  Ă©tablir ou Ă  rĂ©futer des faits susceptibles d'ĂŞtre reprochĂ©s, caractĂ©ristiques et dĂ©tail du prĂ©contentieux / contentieux / de la procĂ©dure, dĂ©cision, informations nĂ©cessaire pour l’exĂ©cution de la dĂ©cision,…
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel par l’éditeur du Site est fondĂ© sur les intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes poursuivis par ce dernier visant Ă  prĂ©server / faire valoir ses intĂ©rĂŞts et ses droits en justice, notamment en exĂ©cution des relations avec ses clients, partenaires, contacts, prospects, candidats,... Par ailleurs, dans le cadre de ce Traitement, des DonnĂ©es Ă  caractère personnel dites « particulières Â» sont susceptibles d’être traitĂ©es pour les finalitĂ©s prĂ©citĂ©es si elles sont strictement nĂ©cessaires Ă  ces fins et Ă  la constatation, Ă  l'exercice ou Ă  la dĂ©fense d'un droit en justice. De mĂŞme, des donnĂ©es relatives Ă  des infractions, condamnations ou mesures de sĂ»retĂ© peuvent ĂŞtre traitĂ©es aux fins de nous permettre de prĂ©parer et, le cas Ă©chĂ©ant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime, mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exĂ©cuter la dĂ©cision rendue.
  • DurĂ©e de conservation : les DonnĂ©es traitĂ©es dans le cadre des diverses finalitĂ©s, prĂ©sentĂ©es ci-dessus sont conservĂ©es sous forme d’archives, pendant les dĂ©lais lĂ©gaux de prescription notamment Ă  des fins probatoires dans l’hypothèse d’un contentieux.
    • En cas de prĂ©contentieux initiĂ© avant le terme des durĂ©es ci-dessus et qui nĂ©cessiterait la conservation des DonnĂ©es Ă  caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la dĂ©fense des droits de l’éditeur du Site, ces dernières seront conservĂ©es jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exĂ©cution le cas Ă©chĂ©ant), ou, Ă  dĂ©faut, seront supprimĂ©es dès la prescription de l'action en justice correspondante.
    • En cas de contentieux / procĂ©dure, notamment judiciaire, initiĂ© avant le terme des durĂ©es ci-dessus et qui nĂ©cessiterait la conservation des DonnĂ©es Ă  caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la dĂ©fense des droits de l’éditeur du Site, ces dernières seront conservĂ©es pendant la durĂ©e de ladite procĂ©dure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la dĂ©cision rendue. Les dĂ©cisions prononcĂ©es pourront ĂŞtre conservĂ©es par l’éditeur du Site jusqu’à la complète exĂ©cution de la dĂ©cision, voire Ă  titre d'archives dĂ©finitives.

 

4.2          Il est prĂ©cisĂ© que vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel peuvent toutefois ĂŞtre conservĂ©es plus longtemps que les durĂ©es prĂ©citĂ©es :

  • soit après obtention de votre consentement ;
  • soit, sous forme d’archives, pour rĂ©pondre aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires Ă©ventuelles qui s’imposent Ă  l’éditeur du Site (par exemple dix ans pour ce qui concerne la conservation des documents et justificatifs comptables ou encore la conservation des contrats conclus par voie Ă©lectronique, cinq ans pour ce qui concerne les obligations de l’éditeur du Site en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,…) ou encore, comme indiquĂ© ci-avant, pendant les dĂ©lais lĂ©gaux de prescription notamment Ă  des fins probatoires (cf. de manière gĂ©nĂ©rale, cinq ans pour ce qui concerne le dĂ©lai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour ce qui concerne le dĂ©lai de prescription de droit commun en matière de dĂ©lit pĂ©nal ou encore deux Ă  cinq ans en matière de droit du travail) ou d’opposition (cf. quinze mois pour les donnĂ©es de cartes de paiement ayant Ă©tĂ© utilisĂ©es pour la rĂ©alisation d’une transaction par exemple).

 

 

5. Qui sont les Destinataires de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel ? Comment partageons-nous vos DonnĂ©es ?

5.1          Nous veillons Ă  ce que seules des personnes habilitĂ©es par l’éditeur du Site puissent accĂ©der Ă  vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel lorsque cet accès est nĂ©cessaire Ă  l’exercice de leurs fonctions, Ă  savoir notamment le personnel (en ce incluant au sens large les salariĂ©s, stagiaires, intĂ©rimaires,…) habilitĂ© de l’éditeur du Site, en particulier en charge des aspects marketing et communication, commercial, recrutement et ressources humaines, relations clients et prospects, administratif, financier et juridique, business dĂ©veloppement, informatique, projets,…

 

5.2          Des Destinataires extĂ©rieurs sont Ă©galement susceptibles de recevoir communication de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, Ă  savoir :

  • les services ou entitĂ©s chargĂ©s de notre contrĂ´le (commissaire aux comptes, services ou entitĂ©s chargĂ©s des procĂ©dures internes ou externes de contrĂ´le, organismes habilitĂ©s Ă  procĂ©der Ă  des contrĂ´les,...) ;
  • nos conseils (juridiques, financiers, etc.) ;
  • nos partenaires, en ce incluant notamment nos prestataires et fournisseurs, tels que Airmob Digital (concepteur du Site et hĂ©bergeur) ;
  • les partenaires, contractuels ou commerciaux, et sociĂ©tĂ©s tierces, en ce incluant notamment les Ă©diteurs de rĂ©seaux sociaux, les Ă©diteurs de sites internet tiers ou encore les Ă©diteurs de cookies utilisĂ©s sur notre Site (par exemple pour la rĂ©alisation d’opĂ©rations de prospection, de communication, etc.) ou encore dans le cadre de la gestion de notre marketing numĂ©rique, voire pour le fonctionnement de notre Site au sens large (ex : mise Ă  disposition et bon fonctionnement des fonctionnalitĂ©s qui y sont proposĂ©es, performance, sĂ©curisation,…). A cet Ă©gard, il est Ă©galement prĂ©cisĂ© pour mĂ©moire que si vous postez des contenus divulguant vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sur internet, et notamment sur notre Site ou sur les pages des rĂ©seaux sociaux de l’éditeur du Site, ces contenus peuvent bien entendu ĂŞtre accessibles Ă  tout internaute ;
  • les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activitĂ©s ou de missions pour lesquelles un accès aux DonnĂ©es Ă  caractère personnel est strictement nĂ©cessaire et/ou justifiĂ©. Cette catĂ©gorie de Destinataires peut Ă©galement inclure tout Ă©diteur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisĂ©(e) dans le cadre de nos activitĂ©s, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils que nous utilisons et dans lesquel(le)s pourraient ĂŞtre traitĂ©es vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel ;
  • les clients et prospects de l’éditeur du Site pour certaines DonnĂ©es Ă  caractère personnel d’autres clients et prospects ;
  • les organismes sociaux et fiscaux habilitĂ©s Ă  recevoir, dans certaines hypothèses, les DonnĂ©es Ă  caractère personnel ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministĂ©riels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de crĂ©ances ;
  • le cas Ă©chĂ©ant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique ;
  • les auxiliaires de justice, les officiers ministĂ©riels et le cas Ă©chĂ©ant les juridictions ou autoritĂ©s compĂ©tentes pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activitĂ©s ou actifs, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des prĂ©contentieux et/ou contentieux ;
  • nos assureurs.

 

5.3          Nous pouvons par ailleurs ĂŞtre tenus de communiquer vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel en cas de demandes lĂ©gitimes d’autoritĂ©s publiques ou habilitĂ©es, notamment pour rĂ©pondre Ă  des exigences en matière de respect du droit des DonnĂ©es Ă  caractère personnel, de sĂ©curitĂ© nationale, de lutte contre la fraude ou plus largement d’application de dispositions lĂ©gales ou rĂ©glementaires. Vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel pourront donc notamment ĂŞtre communiquĂ©es Ă  toute autoritĂ© habilitĂ©e Ă  en connaĂ®tre, en particulier en cas de rĂ©quisition en provenance des autoritĂ©s judiciaires, policières ou administratives. Dans ces hypothèses, avant de rĂ©pondre Ă  une telle demande, nous Ă©tudierons les dispositions applicables, la nature de la demande, ainsi que sa lĂ©gitimitĂ© et la proportionnalitĂ© des informations demandĂ©es. Nous nous rĂ©servons enfin le droit de signaler aux autoritĂ©s compĂ©tentes les activitĂ©s que nous considĂ©rons de bonne foi comme illĂ©gales.

 

5.4          Il est prĂ©cisĂ© que les Destinataires visĂ©s ci-dessus ne sont pas forcĂ©ment Destinataires de l’ensemble de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, mais uniquement de celles nĂ©cessaires Ă  la finalitĂ© impliquant une telle communication.

 

 

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.1          Vous bĂ©nĂ©ficiez, selon les conditions et modalitĂ©s et dans les limites dĂ©finies par les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en matière de protection des DonnĂ©es Ă  caractère personnel, des droits suivants s’agissant de vos DonnĂ©es :

 

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant sont traitĂ©es ou non par l’éditeur du Site et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites DonnĂ©es Ă  caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel ;

 

  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;

 

  • Droit Ă  l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses, solliciter l’effacement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel ;

 

  • Droit Ă  la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, vous permettant de demander dans certaines hypothèses le marquage de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel afin d’en limiter le Traitement futur ;

 

  • Droit Ă  la portabilitĂ© de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions de demander Ă  recevoir les DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, Ă  ce qu’elles soient transfĂ©rĂ©es Ă  un tiers, dans une forme lisible par machine ;

 

  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le Traitement est mis en Ĺ“uvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte Ă  la licĂ©itĂ© du Traitement fondĂ© sur le consentement effectuĂ© avant le retrait de celui-ci ;

 

  • Droit de dĂ©finir des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement ou Ă  la communication de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel après votre dĂ©cès. A cet Ă©gard, en cas de dĂ©cès qui serait portĂ© Ă  notre connaissance, sachez que vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel seront supprimĂ©es (sauf nĂ©cessitĂ© de conservation pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e pour des motifs tenant Ă  nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires et/ou aux dĂ©lais lĂ©gaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visĂ©s ci-avant dans le dĂ©tail des caractĂ©ristiques des Traitements), après le cas Ă©chĂ©ant avoir Ă©tĂ© communiquĂ©es Ă  un tiers Ă©ventuellement dĂ©signĂ© par vos soins.

 

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, d’un Droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

 

 

6.2          S’agissant des Traitements de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel mis en Ĺ“uvre par l’éditeur du Site en qualitĂ© de Responsable de traitement, vous pouvez exercer vos droits i) par email Ă  l’adresse email suivante : contact@camping-pech-ibert.com ou ii) par courrier postal Ă  l’adresse suivante CAMPING DE PECH IBERT - PECH IBERT 46100 BEDUER.

 

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

 

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la Personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la Personne concernée.

 

La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la Personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

 

6.3          Par ailleurs, pour mĂ©moire, nous pouvons dans certaines hypothèses ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme conjointement responsables du Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel avec les rĂ©seaux sociaux au sein desquels nous disposons de pages dĂ©diĂ©es ou encore avec lesquels nous vous proposons des interactions (cf. dĂ©tail des finalitĂ©s ci-dessus). En fonction du rĂ©seau social concernĂ©, nos responsables conjoints de traitement peuvent ĂŞtre :

  • s’agissant de Facebook et d’Instagram : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook traite vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel lorsque vous utilisez le rĂ©seau social Facebook ou Instagram, nous vous invitons Ă  vous reporter Ă  la Politique d’utilisation des donnĂ©es de Facebook Ireland Limited ainsi qu’à la Politique d’utilisation des donnĂ©es Instagram, mais Ă©galement Ă  la Politique « cookies Â» de Facebook et d’Instagram le cas Ă©chĂ©ant en vue de paramĂ©trer les cookies utilisĂ©s sur les pages de ces rĂ©seaux sociaux ;
  • s’agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, nous vous invitons Ă  vous reporter Ă  la Politique de confidentialitĂ© et Ă  la Politique « cookies Â» de Twitter le cas Ă©chĂ©ant en vue de paramĂ©trer les cookies utilisĂ©s sur les pages de ce rĂ©seau social ;
  • s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, nous vous invitons Ă  vous reporter Ă  la Politique de confidentialitĂ© et Ă  la Politique « cookies Â» de LinkedIn le cas Ă©chĂ©ant en vue de paramĂ©trer les cookies utilisĂ©s sur les pages de ce rĂ©seau social ;
  • s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel lorsque vous utilisez le rĂ©seau social YouTube, nous vous invitons Ă  vous reporter aux Règles de confidentialitĂ© de Google mais Ă©galement aux Ă©lĂ©ments relatifs Ă  l’utilisation de « Cookies Â» par Google;
  • s’agissant de Pinterest : Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Pinterest traite vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel, nous vous invitons Ă  vous reporter la politique de confidentialitĂ© et Ă  la Politique « cookies Â» de Pinterest.

 

Dans ces hypothèses, vous pouvez Ă©galement, pour l’exercice de vos droits prĂ©citĂ©s, consulter vos paramètres de compte sur les rĂ©seaux sociaux susvisĂ©s et vous adresser :

 

6.4          Enfin, vous disposez en tout Ă©tat de cause du droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de l’AutoritĂ© de ContrĂ´le compĂ©tente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s dite « Cnil ») si vous estimez que le Traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel n’est pas effectuĂ© conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en matière de protection des DonnĂ©es Ă  caractère personnel (voir notamment : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment ).

 

Il vous est Ă©galement prĂ©cisĂ© qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous ĂŞtes un consommateur, vous opposer Ă  tout moment Ă  ĂŞtre dĂ©marchĂ© par tĂ©lĂ©phone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr Â».

 

 

7. Comment sont sĂ©curisĂ©es vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel ?

7.1          L’éditeur du Site met en place des mesures de sĂ©curitĂ© organisationnelles et techniques adaptĂ©es, au regard notamment des catĂ©gories de DonnĂ©es Ă  caractère personnel traitĂ©es, de l'Ă©tat des connaissances, des coĂ»ts de mise en Ĺ“uvre et de la nature, de la portĂ©e, du contexte et des finalitĂ©s des Traitements ainsi que des risques, dont le degrĂ© de probabilitĂ© et de gravitĂ© varie, pour les droits et libertĂ©s des personnes physiques, pour protĂ©ger vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altĂ©ration ou divulgation Ă  des tiers non autorisĂ©s, et plus gĂ©nĂ©ralement pour prĂ©server la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© desdites DonnĂ©es Ă  caractère personnel et garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au risque.

 

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, l’éditeur du Site ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat.

 

En cas de survenance de difficultés, l’éditeur du Site fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de la Cnil et le cas échéant des Personnes concernées,…).

 

7.2          Lors de l’élaboration, de la conception, de la sĂ©lection et de l’utilisation de nos services proposĂ©s sur le Site qui reposent sur le Traitement de DonnĂ©es Ă  caractère personnel, l’éditeur du Site prend en compte le droit Ă  la protection des DonnĂ©es Ă  caractère personnel par dĂ©faut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default Â»).

 

7.3          L’accès aux DonnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant est limitĂ© Ă  nos collaborateurs ou partenaires, et plus gĂ©nĂ©ralement aux Destinataires visĂ©s supra, qui sont habilitĂ©s et qui ont besoin de les connaĂ®tre dans le cadre de l’exĂ©cution de leurs missions et/ou de leurs activitĂ©s.

 

7.4          En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalitĂ© d’un Traitement de DonnĂ©es Ă  caractère personnel, l’éditeur du Site impose contractuellement Ă  ses Sous-traitants des garanties de sĂ©curitĂ© et notamment de confidentialitĂ© s’agissant des DonnĂ©es Ă  caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es de protection de ces DonnĂ©es).

 

 

8. Vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont-elles transfĂ©rĂ©es hors Union europĂ©enne ?

8.1          Vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es prĂ©fĂ©rentiellement dans l’Union europĂ©enne.

 

8.2          Dans le cadre des finalitĂ©s prĂ©citĂ©es, certaines de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel peuvent toutefois ĂŞtre transfĂ©rĂ©es vers des entitĂ©s tierces Ă©tablies dans des pays situĂ©s en dehors de l’Union europĂ©enne (ex : Sous-traitants intervenant dans le cadre des Traitements prĂ©citĂ©s,…).

 

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des Données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites Données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

 

Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites Données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos Données.

 

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les Destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites Données.

 

Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la Personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la Personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la Personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.

 

Une copie des documents de rĂ©fĂ©rence visĂ©s dans le prĂ©sent paragraphe peut ĂŞtre obtenue (exempte de toutes informations commerciales considĂ©rĂ©es comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionnĂ© au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer ? Â».

 

 

9. Quels sont les liens de notre Site avec les sites de tiers ?

9.1          Il vous est prĂ©cisĂ© que nos supports digitaux (notamment notre Site ou encore nos pages sur les rĂ©seaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de rĂ©seaux sociaux. Nous n’exerçons aucun contrĂ´le sur l’activitĂ© des sites de ces tiers auxquels ils peuvent respectivement renvoyer dans ce cadre, et sur les politiques que ces sites tiers appliquent en matière de protection de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandĂ© d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet Ă©gard, votre attention est attirĂ©e sur le fait que la politique de protection des DonnĂ©es Ă  caractère personnel de ces sites peut ĂŞtre diffĂ©rente de la politique de protection des DonnĂ©es du Site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

 

9.2          Si vous postez des contenus divulguant vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel sur internet, et notamment sur les rĂ©seaux sociaux, en ce incluant les pages des rĂ©seaux sociaux de l’éditeur du Site, ces contenus peuvent ĂŞtre accessibles Ă  tout internaute, et collectĂ©s ou exploitĂ©s par des tiers, pour des finalitĂ©s qui ne relèvent pas de notre responsabilitĂ©. En tout Ă©tat de cause, la responsabilitĂ© de l’éditeur du Site ne saurait ĂŞtre recherchĂ©e dans le cas oĂą les Traitements de DonnĂ©es Ă  caractère personnel mis en Ĺ“uvre via l’un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables.

 

 

10. La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es peut-elle ĂŞtre modifiĂ©e ?

10.1       La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es pourra faire l’objet de modifications Ă  tout moment, lesquelles prendront effet Ă  la date de publication de la mise Ă  jour correspondante.

 

10.2       En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des donnĂ©es sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dĂ©diĂ©e. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de DonnĂ©es Ă  caractère personnel figurant Ă©ventuellement sur notre Site proposent un lien vers la prĂ©sente politique.

 

10.3           Nous vous invitons donc Ă  la consulter rĂ©gulièrement.

 

 

11. Quelle est la politique du Site en matière de gestion des cookies ?

11.1       Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent ĂŞtre installĂ©s et/ou lus dans votre navigateur ou terminal lors de votre visite sur le Site.

 

11.2       Cliquez ici  pour accĂ©der Ă  notre « politique de gestion des cookies Â», laquelle est Ă©galement accessible par un lien intĂ©grĂ© en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du Site.

 

 

 

 

 

Date de la dernière mise à jour : 15 mars 2021